Nouvelle fiche  Standardisée CEE

IND-UT-134 : Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique

 

 

Publié au Journal Officiel du 18 décembre 2018, l’arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, met à jour les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

L’arrêté vise à créer, modifier et abroger les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie ayant pour objet de définir les exigences requises pour l’obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que les montants forfaitaires d’économie d’énergie en TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés).

 Les CEE ont été créés par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Ce dispositif implique, pour les fournisseurs d’énergie, de respecter une obligation triennale de réalisation d’économie d’énergie fixée par les pouvoirs publics.

A titre d’information, pour la période 2018-2020, 1 600 TWh cumac d’économies d’énergie devront être réalisés.

Les fournisseurs d’énergie sont alors amenés à prouver aux autorités publiques qu’ils sont parvenus à économiser le volume d’économie d’énergie fixé sur la période donnée.

Ce sont alors les fiches d’opération standardisées qui vont définir, pour les opérations les plus fréquentes, les exigences requises pour l’obtention des CEE ainsi que les montants forfaitaires d’économie d’énergie. Ces fiches sont classées par secteur : résidentiel, tertiaire, agriculture, industrie, réseaux et transport.

Filière EAU  labellisée  CSF (Comité Stratégique de Filière)

28 mai 2018  : la Filière "Eau" a été labellisée CSF, Comité Stratégique de Filière, par le Comex du CNI, Comité National de l'Industrie,  présidé par Edouard Philippe, Monsieur le Premier Ministre.

 

Cette labellisation est une excellente nouvelle et une vraie reconnaissance pour tous les acteurs de l’Eau.

ENERGIE

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ADEME : Etude